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La CNCC a publié sur son site internet une nouvelle version du tome 5, de la note d’information V, relatif aux actions de préférence.

Celui-ci intègre ainsi notamment les modifications apportées par l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Retrouvez le document en cliquant ici.


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